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Serie Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux
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Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux. Vol. 2. Primes et indemnités de fonction, frais de déplacement, congés bonifiés

Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux. Vol. 2. Primes et indemnités de fonction, frais de déplacement, congés bonifiés

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Ce sont les primes liées à l'exercice de fonctions qui ne sont pas conditionnées par la possession d'un grade (participation à des jurys de concours, primes informatiques...). La 2e partie de cet ouvrage est consacrée aux textes permettant le remboursement des frais ...
28,50 €
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Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux. Vol. 1. Régime indemnitaire lié aux grades

Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux. Vol. 1. Régime indemnitaire lié aux grades

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Le régime indemnitaire, fondé sur les articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984, encadre de manière rigoureuse les indemnités versées aux agents territoriaux. Cependant, sa mise en oeuvre est complexe, car son application peut faire appel à des textes de la fon...
34,50 €
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