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Le divorce

Publié le 11/10/2005
Lorsque les flèches de Cupidon sont définitivement émoussées, quand le couple n'est plus, il faut se résoudre…au divorce.

Lettrineachant qu'un mariage sur deux ne survit pas (stats région Ile de France), le divorce devien chose sérieuse dans les pays européens, compliquée en Irlande ou au Portugal pour cause de réticences religieuses, dramatiques dans les pays où la femme n'a que peu pas de droits.

Il n'est pas question ici de s'attarder sur les conséquences psychologiques du divorce (choc affectif pour certains enfants ou difficultés identitaires pour d'autres qui vont jusqu'à s'inventer des parents divorcés pour être dans la norme), sociologiques (familles monoparentales) ou macroéconomiques (conséquences sur le marché du travail…etc.).

Notre propos, argumenté d'une mise à jour bibliographique devenue indispensable, est de vous présenter la nouvelle loi du 26 mai 2004 applicable au 1er janvier 2005.

Quatre formes de divorces sont maintenant retenues :

  • Divorce par consentement mutuel.
  • Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.
  • Divorce pour « altération » du lien conjugal.
  • Divorce pour faute.

Si la loi de 1975 avait déjà pour mérite de ne plus devoir constater, par huissier, la présence de la maîtresse dans le lit conjugal, celle de 2004 reste dans l'esprit mais avec un souci nouveau de simplification et d'attention aux mentalités du nouveau millénaire : les constructions affabulatoires devraient disparaître, les conflits financiers et fiscaux être atténués. Comparution unique devant le juge, médiation favorisée, assouplissement du régime de la prestation compensatoire.

Deux types d'ouvrages vous sont accessibles : les guides pratiques et les ouvrages plus professionnels.

Les guides pratiques

Ils vous permettront de comprendre rapidement dans quel processus vous vous engagez, les erreurs à ne pas commettre…et, peut-être, le bien fondé de votre décision.

Le nouveau divorce de Violette Gorn

Les nouvelles règles du divorce, Ed. Intérêts privés

Bien négocier son divorce de Martine Valot-Forest

Divorcer sans casse de Catherine Olivier

Divorce, séparation de corps de Lucie Guchet et Suzanne Lannerée

Divorce mode d'emploi de Brigitte Bogucki et Christiane Donati

Réussir son divorce de Pascale Lalère

Ces sept ouvrages sont tous, bien sûr, remis à jour et d'un abord très simple. Ne rêvons pas : si, dans le domaine des successions, il y a toujours des héritiers pour tâter la faïence lorsque la santé de la grand-mère commence à s'altérer, on n'empêchera jamais les discussions pour l'attribution du chat ou de la pendule. Alors n'hésitez pas, Divorcer sans se ruiner de S.Andrieu vous est indispensable.

Les ouvrages professionnels

Divorce de Adeline Daste et Aude Morgen-Guillemin. Plus complet, encyclopédiqueavec décisions jurisprudentielles sur les prestations compensatoires et surtout des formulaires types indispensable aux professions juridiques.

Réforme du divorce, Collectif. A mi-chemin entre l'ouvrage grand public et la pratique professionnelle.

La réforme du divorce d'Alain Bénabent. Surtout pour ceux qui ne veulent savoir que ce qui a changé article par article.

Le nouveau droit du divorce de Jacques Massip. L'ouvrage du doyen Massip, le doctrinaire du Répertoire Defrénois, doit être considéré comme la référence du divorce.

Le guide des divorces, Collectif Il sera plus spécialement conseillé aux futurs magistrats qui retrouveront la même formule de rédaction que dans le guide des infractions.

Le divorce de Patrick Courbe. Bon résumé pour étudiant(e) ou candidat(e) aux concours à consonance juridique.

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