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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Auteur : Anne-Laure Huet

Paru le : 06/11/2013
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

A l'intention des collectivités, afin de les guider dans l'élaboration de leurs conventions dans le domaine du sport, cet ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une délégation de service public, et propose des modèles pour chacun d'eux. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 a prévu la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion des conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public. Afin de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux. Sont ainsi abordés : les subventions, les conventions pluriannuelles d'objectifs, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.

Fiche Technique

Paru le : 06/11/2013

Thématique : Sports en général

Auteur(s) : Auteur : Anne-Laure Huet

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0611-X

EAN13 : 9782818606117

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 206

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 560 g