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Le service public de stationnement : caractéristiques des conventions d'exploitation

Auteur : l'urbanisme et les constructions publiques (France) Centre d'études sur les réseaux les transports

Paru le : 15/10/2001
Éditeur(s) : CERTU
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Etude du conventionnement du service public de stationnement. Présente l'environnement juridique de la gestion du stationnement, puis dresse un constat de l'existant grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage porte sur l'étude du conventionnement du service public de stationnement. Il présente tout d'abord l'environnement juridique de la gestion du stationnement. Il s'attache notamment à faire le point sur les questions juridiques soulevées par les conventions de gestion globale du stationnement qui lient dans un même contrat la gestion du stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs en ouvrage. Puis, il dresse un constat de l'existant grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie, à travers cinq chapitres : les contrats de stationnement payant sur voirie, les conventions de concession, les conventions d'affermage, les conventions de gérance et les conventions de gestion globale du stationnement II s'adresse plus particulièrement aux collectivités locales, bureaux d'études, milieu universitaire, etc.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2001

Thématique : Auto/Moto

Auteur(s) : Auteur : l'urbanisme et les constructions publiques (France) Centre d'études sur les réseaux les transports

Éditeur(s) : CERTU

Collection(s) : Dossiers CERTU, n° 117. Transport et mobilité

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-090870-X

EAN13 : 9782110908704

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 239

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 560 g