Cet ouvrage présente une analyse des arrêtés municipaux de 50 villes françaises, en vigueur en 2006 et 2007, relatifs au transport de marchandises et au stationnement des véhicules de livraison. ©Electre 2024
Une enquête originale sur les pratiques réglementaires de nos villes a été menée par Interface Transport pour le compte du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
50 villes métropolitaines ont été sollicitées, permettant de collecter 267 arrêtés municipaux. L'exploitation de ce matériau a permis, non seulement d'analyser la manière dont sont rédigés les arrêtés municipaux, mais également de réaliser un état de l'art sur les choix réglementaires : paramètres et seuils retenus, type de réglementation, territoire visé...
Il en ressort que les réglementations communales se présentent bien souvent comme une accumulation d'arrêtés répondant à des besoins ponctuels et spécifiques, où la cohérence n'est pas toujours évidente avec les décisions antérieures ni avec celles des collectivités limitrophes. En contrepartie ces textes manifestent un solide bon sens et un grand pragmatisme.
Le présent document a comme ambition d'aider les collectivités dans l'harmonisation des réglementations, en balisant le chemin à suivre. Les préconisations qui y figurent renvoient à la prescription de mise en cohérence des arrêtés à l'échelle de l'agglomération prévue dans le cadre de l'élaboration des plans de déplacements urbains (PDU).
Paru le : 15/12/2009
Thématique : Auto/Moto
Auteur(s) : Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Éditeur(s) :
CERTU
Collection(s) : Dossiers CERTU
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Claire Ducarme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-098217-9
EAN13 : 9782110982179
Reliure : Broché
Pages : 27
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 130 g
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