Chargement...
Chargement...

Péage urbain : principes pour une loi

Auteur : France. Centre d'analyse stratégique

Paru le : 27/04/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Olivier Paul-Dubois-Taine

10,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Suite au Grenelle de l'environnement organisé en 2008, ce rapport vise à préparer une loi permettant aux collectivités territoriales de mettre en oeuvre un péage urbain afin de favoriser le développement durable des transports. S'inspirant d'exemples à l'étranger, il pose les conditions pour que la population accepte ce péage. Un encadrement législatif est nécessaire. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Centre d'analyse stratégique Alors que le Grenelle de l'environnement a renouvelé le débat sur le péage urbain, ce rapport entend fournir les points de repère utiles à la préparation d'un projet de loi permettant aux collectivités territoriales de le mettre en place sur leur territoire. S'il peut prendre des formes multiples, le péage urbain doit nécessairement s'intégrer dans une politique d'ensemble des déplacements, avec le souci constant de l'intérêt collectif. À la lumière des exemples étrangers, le rapport expose les avantages à attendre d'un tel instrument de régulation et rappelle à quelles conditions ce dispositif peut être légitime, à la fois efficace et « socialement acceptable ». Sont ensuite examinées les dispositions législatives à prévoir, dans le respect des libertés des collectivités territoriales, ainsi que les conditions administratives de la mise en oeuvre (autorités compétentes, concertation préalable, etc.). Viennent enfin les mesures pratiques concernant les systèmes de perception, le contrôle et le recouvrement des infractions. Les orientations correspondantes sont illustrées par un avant-projet de rédaction législative. Ce rapport est le fruit de la réflexion menée par la mission mise en place par le Centre d'analyse stratégique et présidée par Olivier Paul-Dubois-Taine.

Fiche Technique

Paru le : 27/04/2009

Thématique : Auto/Moto

Auteur(s) : Auteur : France. Centre d'analyse stratégique

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Rapports et documents CAS, n° 17

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-007687-9

EAN13 : 9782110076878

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 162

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 310 g