Suite au Grenelle de l'environnement organisé en 2008, ce rapport vise à préparer une loi permettant aux collectivités territoriales de mettre en oeuvre un péage urbain afin de favoriser le développement durable des transports. S'inspirant d'exemples à l'étranger, il pose les conditions pour que la population accepte ce péage. Un encadrement législatif est nécessaire. ©Electre 2024
Centre d'analyse stratégique
Alors que le Grenelle de l'environnement a renouvelé le débat sur le péage urbain, ce rapport entend fournir les points de repère utiles à la préparation d'un projet de loi permettant aux collectivités territoriales de le mettre en place sur leur territoire. S'il peut prendre des formes multiples, le péage urbain doit nécessairement s'intégrer dans une politique d'ensemble des déplacements, avec le souci constant de l'intérêt collectif. À la lumière des exemples étrangers, le rapport expose les avantages à attendre d'un tel instrument de régulation et rappelle à quelles conditions ce dispositif peut être légitime, à la fois efficace et « socialement acceptable ».
Sont ensuite examinées les dispositions législatives à prévoir, dans le respect des libertés des collectivités territoriales, ainsi que les conditions administratives de la mise en oeuvre (autorités compétentes, concertation préalable, etc.). Viennent enfin les mesures pratiques concernant les systèmes de perception, le contrôle et le recouvrement des infractions.
Les orientations correspondantes sont illustrées par un avant-projet de rédaction législative. Ce rapport est le fruit de la réflexion menée par la mission mise en place par le Centre d'analyse stratégique et présidée par Olivier Paul-Dubois-Taine.
Paru le : 27/04/2009
Thématique : Auto/Moto
Auteur(s) : Auteur : France. Centre d'analyse stratégique
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Rapports et documents CAS
Contributeur(s) : Auteur : Olivier Paul-Dubois-Taine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007687-8
EAN13 : 9782110076878
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 310 g
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