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Dix-neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au président de la République et au Parlement : 2003

Auteur : France. Commission de la sécurité des consommateurs

Paru le : 16/07/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les activités de la Commission pour l'année 2003. Analyse et chiffre les requêtes, recense les avis rendus concernant des produits ou services dangereux, les communiqués de presse, les campagnes de prévention et dresse au final le bilan annuel de son action au plan national et international. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Autorité administrative indépendante, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a été créée en application de la loi du 21 juillet 1983 (article L.224-1 s. du code de la consommation). Sa composition et son fonctionnement sont régis par le décret n° 84-270 du 11 avril 1984 modifié (article R.224-1s. du code de la consommation). La CSC est chargée de remplir trois missions : émettre des avis relatifs à des produits ou des services dangereux, à l'attention des pouvoirs publics et des professionnels, informer les consommateurs et développer ainsi la prévention, participer à l'amélioration des recensements statistiques.

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2004

Thématique : Microéconomie

Auteur(s) : Auteur : France. Commission de la sécurité des consommateurs

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 4474

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075843-0

EAN13 : 9782110758439

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 350 g