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Dix-septième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au président de la République et au Parlement : 2001

Auteur : France. Commission de la sécurité des consommateurs

Paru le : 15/10/2002
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les activités de la commission pour l'année 2001, avec les avis adoptés, les communiqués de presse et un bilan de l'action internationale. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Autorité administrative indépendante, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (C.S.C.) a été créée en application de la loi du 21 juillet 1983 (article L. 224 du Code de la Consommation). Sa composition et son fonctionnement sont régis par le décret n° 84-270 du 11 avril 1984 modifié. La C.S.C. est chargée de remplir trois missions : fournir des avis relatifs à des produits ou des services dangereux, destinés aux pouvoirs publics et aux professionnels, informer les consommateurs et développer ainsi la prévention, participer à l'amélioration des recensements statistiques.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2002

Thématique : Microéconomie

Auteur(s) : Auteur : France. Commission de la sécurité des consommateurs

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 4441

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075395-1

EAN13 : 9782110753953

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 424

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 350 g