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Seizième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au président de la République et au Parlement : 2000

Auteur : France. Commission de la sécurité des consommateurs

Paru le : 30/11/2001
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les activités de la commission pour l'année 1999, avec les avis adoptés en 2000 et les communiqués de presse 2000. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Autorité administrative indépendante, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (C.S.C.) a été créée en application de la loi du 21 juillet 1983 (article L. 224 du Code de la Consommation). Sa composition et son fonctionnement sont régis par le décret n° 84-270 du 11 avril 1984 modifié. La C.S.C. est chargée de remplir trois missions : fournir des avis relatifs à des produits ou des services dangereux, destinés aux pouvoirs publics et aux professionnels, informer les consommateurs et développer ainsi la prévention, participer à l'amélioration des recensements statistiques.

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2001

Thématique : Microéconomie

Auteur(s) : Auteur : France. Commission de la sécurité des consommateurs

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075171-1

EAN13 : 9782110751713

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 603

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 350 g