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Traitement national des entreprises sous contrôle étranger

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques

Paru le : 02/12/2005
Éditeur(s) : OCDE
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Décrit le régime de traitement national auquel ont souscrit les pays membres de l'OCDE et d'autres pays ayant adhéré à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Contient une liste complète des mesures prises par les pays adhérents. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les pays membres de l'OCDE et d'autres pays ayant adhéré à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales ont déclaré que les entreprises issues de pays adhérents devraient bénéficier du «Traitement national». Cela signifie qu'elles devraient bénéficier d'un régime non moins favorable que celui qui est appliqué aux entreprises nationales dans les mêmes circonstances. Cette publication décrit les principaux aspects de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste complète des mesures des pays adhérents relatives au Traitement national.

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2005

Thématique : Economie internationale/mondialisation

Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques

Éditeur(s) : OCDE

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 92-64-01292-3

EAN13 : 9789264012929

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 136

Hauteur : 23 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 196 g