Examine les divergences constatées en matière de transparence des marchés financiers ainsi que les manifestations de la convergence en matière d'égalité, au regard de l'égalité des destinaires de l'offre publique. ©Electre 2024
Le contenu nécessaire et suffisant du droit des offres publiques consiste en des règles visant à établir la transparence de l'offre et l'égalité des destinataires de celle-ci. Or, dans certains pays le législateur a voulu soumettre à la procédure et aux contraintes des offres publiques certains procédés, dont la finalité consiste à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires des sociétés en capital. Il s'agit des procédés qualifiés de «quasi-offres publiques». Dans d'autres pays, ces procédés font partie du droit des sociétés. Les quasi-offres publiques se trouvent au périmètre du droit stricto sensu des offres publiques, n'étant pas un aliud du point de vue procédural, mais pas moins des opérations à caractère obligatoire et à finalité dissemblable. Cette remarque pourrait s'avérer utile en matière d'harmonisation du droit des offres publiques.
Cette dernière est d'autant plus nécessaire en raison de la nature même des règles nationales afférentes aux offres publiques, qui ne permet pas leur application homogène, en particulier dans le cadre des offres publiques transfrontalières et, par conséquent, la protection comparable et efficace des investisseurs à travers les Etats de l'Union européenne. Or, les divergences réglementaires en matière de protection des investisseurs sont susceptibles d'entraîner une concurrence vers le laxisme (Race for the Bottom) entre les Etats de l'Union européenne, ladite concurrence n'étant pas un concept nouveau, notamment aux Etats-Unis d'Amérique où elle constitue un phénomène manifeste depuis longtemps dans le domaine des offres publiques.
Paru le : 10/03/2000
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : Georges Lekkas
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Viandier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019000
Reliure : Broché
Pages : 579
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 966 g
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