Aborde le régime fiscal et parafiscal des associations sans but lucratif et en présente les textes officiels et les dispositions essentielles. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

L'association de personnes fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite autre que celui de partager des bénéfices est régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et par ses textes d'application.

Ce recueil aborde le régime fiscal ou parafiscal des associations en en présentant les dispositions essentielles.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2004

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110757968

Reliure : Broché

Pages : III-126

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 350 g