Une fois posées la problématique générale des prix de transfert, la définition des biens incorporels, la question de la titularité, c'est-à-dire l'attribution des bénéfices entre entités d'un même groupe, l'auteur s'intéresse à l'application du principe de la pleine concurrence dans le cadre des transactions intra-groupe sur des biens incorporels en droit suisse. ©Electre 2025
Paru le : 02/06/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Frédéric Maraia
Éditeur(s) :
Bruylant
Schulthess
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2643-2
EAN13 : 9782802726432
Reliure : Broché
Pages : 374
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 613 g
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