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Code de la sécurité intérieure

Code de la sécurité intérieure


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Résumé

Code de la sécurité intérieure mis à jour au 31 mars 2016 et commenté par une équipe de spécialistes. Il inclut en annexe le code de la défense. ©Electre 2024

2016 2e édition

Code de la sécurité intérieure

Textes à jour au 31 mars 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 2e édition intègre notamment :

  • La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ;
  • La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence ;
  • La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
  • Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.

Fiche Technique

Paru le : 26/05/2016

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Gohin - Directeur de publication : Xavier Latour

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2482-7

EAN13 : 9782711024827

Reliure : Relié

Pages : XLVI-1466

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 917 g