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Comprendre simplement le droit d'urbanisme

Auteur : Yves Goujon

Paru le : 25/05/2016
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Comprendre simplement
Contributeur(s) : Non précisé.

42,00 €
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Résumé

L'ouvrage présente les différentes procédures applicables aux autorisations d'urbanisme : composition des dossiers, instructions des demandes, exécution et contrôle des travaux. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme s'est complexifié ; les textes se sont succédés, enrichissant un code qui accueille aujourd'hui plus de 2 000 articles. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs du droit encadrant l'aménagement du territoire et l'occupation des sols : principes nationaux d'aménagement de l'espace, documents locaux de planification (PLU, SCoT), outils d'aménagement (droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime des autorisations et déclarations applicables pour tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc. De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables. Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre simplement le droit de l'urbanisme présente une analyse complète et claire permettant : . de maîtriser les rouages de la planification pour parvenir à un aménagement de l'espace public et privé cohérent, harmonieux et durable ; . d'identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les collectivités pour mettre en oeuvre leur politique locale d'aménagement ; . de maîtriser et respecter les règles d'occupation des sols. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme (élus, architectes, entrepreneurs en bâtiment, etc.), aux étudiants suivant des formations non juridiques (urbanistes, géographes, etc.) mais aussi aux juristes non initiés qui souhaitent appréhender cette matière dense de manière aisée.

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Dossiers

Fiche Technique

Paru le : 25/05/2016

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Yves Goujon

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Comprendre simplement

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-13204-8

EAN13 : 9782281132045

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 279

Hauteur : 24 cm / Largeur : 24 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 990 g