L'ouvrage présente les différentes procédures applicables aux autorisations d'urbanisme : composition des dossiers, instructions des demandes, exécution et contrôle des travaux. ©Electre 2024
Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme s'est complexifié ; les textes se sont succédés, enrichissant un code qui accueille aujourd'hui plus de 2 000 articles.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs du droit encadrant l'aménagement du territoire et l'occupation des sols : principes nationaux d'aménagement de l'espace, documents locaux de planification (PLU, SCoT), outils d'aménagement (droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime des autorisations et déclarations applicables pour tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc.
De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables.
Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre simplement le droit de l'urbanisme présente une analyse complète et claire permettant :
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme (élus, architectes, entrepreneurs en bâtiment, etc.), aux étudiants suivant des formations non juridiques (urbanistes, géographes, etc.) mais aussi aux juristes non initiés qui souhaitent appréhender cette matière dense de manière aisée.
Paru le : 25/05/2016
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Yves Goujon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Comprendre simplement
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13204-5
EAN13 : 9782281132045
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 990 g
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