Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit des affairesDroit commercial
Code des entreprises en difficulté

Code des entreprises en difficulté


72,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et 26 septembre 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises. ©Electre 2024

2016

5e édition

Code des entreprises en difficulté

Textes à jour au 1er septembre 2015

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

¤ Cette 5e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
  • le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
  • le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2015

Thématique : Droit commercial Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Corinne Saint-Alary-Houin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2327-1

EAN13 : 9782711023271

Reliure : Relié

Pages : XXI-1688

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.4 cm

Poids: 939 g