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Code des entreprises en difficulté


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Résumé

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et 26 septembre 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises. ©Electre 2020

2016 5e édition Code des entreprises en difficulté Textes à jour au 1er septembre 2015 ¤ La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles . Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook ¤ Cette 5e édition intègre notamment : . l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; . le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; . la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ; . le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2015

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Corinne Saint-Alary-Houin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2327-3

EAN13 : 9782711023271

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 5,4 cm

Poids : 939 g