Ce guide, à jour de la loi de finances rectificative pour 2010, présente les éléments nécessaires à la conduite de l'analyse fiscale des différentes situations rencontrées par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale. Il couvre les domaines du droit de la famille, du droit des affaires, du droit immobilier ou du droit patrimonial. ©Electre 2024

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

• la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
• les articles du Code général des impôts concernés ;
• le taux applicable et la base de taxation ;
• l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
• le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 140 formules d'application, « prêtes à l'emploi », sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

Votre guide fiscal est à jour :

• de la réforme de la TVA immobilière ;
• de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673, 30 déc. 2009) ;
• de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674, 30 déc. 2009) ;
• des dernières instructions administratives.