Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Traite également des pensions de retraite, des droits et des obligations des fonctionnaires. A jour des dernières modifications comme la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels. ©Electre 2024
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental.
Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
Paru le : 20/02/2013
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Serge Salon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Charles Savignac - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12103-8
EAN13 : 9782247121038
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2328
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1046 g
Carte fidélité
Mollat Radio
