Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Traite également des pensions de retraite, des droits et des obligations des fonctionnaires. A jour des dernières modifications. ©Electre 2024
Édition classique 2015
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Le Code est à jour des décrets du 3 novembre 2014 relatif aux agents contractuels de l'État, du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale, du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, et du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux.
Paru le : 18/02/2015
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Serge Salon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Charles Savignac - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-14812-7
EAN13 : 9782247148127
Reliure : Relié
Pages : XXII-2501-30
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1046 g
Carte fidélité
Mollat Radio
