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Code pénal 2013


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Résumé

Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour notamment de la loi relative au service citoyen pour les mineurs délinquants et de celle sur l'organisation des manifestations sportives. ©Electre 2024

La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment :

  • la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs,
  • la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants,
  • la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes,
  • l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure,
  • la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité.

Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la matière pénale.

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2012

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Mayaud - Collaborateur : Carole Gayet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11657-7

EAN13 : 9782247116577

Reliure : Relié

Pages : XXX-3381

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1455 g