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Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire

Paru le : 10/01/2015
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Manuel de découverte destiné à s'orienter dans les contenus et services proposés par Légifrance et à apporter un éclairage sur les outils disponibles pour les recherches dans les bases de données et des astuces d'utilisation. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le service public de la diffusion du droit Le guide Légifrance est composé de deux parties : . Une présentation de tous les fonds du site (codes et autres textes normatifs, conventions collectives, circulaires, etc.). . Un approfondissement sur les 3 fonds jurisprudentiels : constitutionnel, administrative et judiciaire (plus de 850 000 décisions sélectionnées par les cours et près de 40 000 décisions chaque année). Il vous permet de : . Faire le lien avec un texte législatif ou réglementaire. . Identifier les critères pertinents d'un formulaire. . Exploiter les titrages et plans de classements des juridictions. Qui sont les clés d'une recherche rapide et efficace.

Fiche Technique

Paru le : 10/01/2015

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110769640

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 240 g