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Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire

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Résumé

Manuel de découverte destiné à s'orienter dans les contenus et services proposés par Légifrance et à apporter un éclairage sur les outils disponibles pour les recherches dans les bases de données et des astuces d'utilisation. ©Electre 2024

Le service public de la diffusion du droit

Le guide Légifrance est composé de deux parties :

  1. Une présentation de tous les fonds du site (codes et autres textes normatifs, conventions collectives, circulaires, etc.).
  2. Un approfondissement sur les 3 fonds jurisprudentiels : constitutionnel, administrative et judiciaire (plus de 850 000 décisions sélectionnées par les cours et près de 40 000 décisions chaque année).

Il vous permet de :

  • Faire le lien avec un texte législatif ou réglementaire.
  • Identifier les critères pertinents d'un formulaire.
  • Exploiter les titrages et plans de classements des juridictions.

Qui sont les clés d'une recherche rapide et efficace.

Fiche Technique

Paru le : 10/01/2015

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110769640

Reliure : Broché

Pages : V-131

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 240 g