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Code du patrimoine : parties législative et réglementaire

Paru le : 19/11/2014
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 19/11/2014

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20053. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076845-2

EAN13 : 9782110768452

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 304

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 140 g