Etude de la loi de 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral, et synthèse de l'ensemble des textes législatifs ainsi qu'une analyse de la jurisprudence rendue depuis 1986 par les juridictions administratives. Les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales. ©Electre 2024
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, proposent de la sanctuariser afin de protéger le bord de mer contre une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles.
La loi littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation.
Afin de mieux cerner les contours d'une jurisprudence plus équilibrée qu'il n'y paraît, cet ouvrage propose une analyse des décisions rendues depuis 1986 par les juridictions administratives. Il propose au lecteur, qu'il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l'État ou d'une collectivité territoriale, ou encore particulier candidat à la construction en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.
Paru le : 02/09/2014
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Loïc Prieur
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0731-2
EAN13 : 9782818607312
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 240 g
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