Etat des lieux du fonctionnement et de l'utilité des agences. Le Conseil d'Etat préconise d'élaborer une doctrine d'emploi des agences destinée à définir les conditions du recours optimal à ces organismes. ©Electre 2024
Droits et Débats N° 8
Ce huitième numéro de la collection « Droits et Débats » rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État à la suite de la publication de son étude annuelle 2012 : Les agences : une nouvelle gestion publique ?
Le Conseil d'État a souhaité prolonger sa réflexion par une mise en débat de ses propositions sur cette forme si particulière d'administration qu'est l'agence. Il était important que les représentants de la doctrine, les praticiens du droit, les fonctionnaires et les parties prenantes des milieux professionnels concernés puisent confronter leurs idées sur un sujet qui, somme toute, ne va pas de soi.
La multiplication des agences, créées au coup par coup, la grande diversité de leurs fonctions et de leur régime juridique, les interrogations nées de leur positionnement par rapport aux administrations centrales et déconcentrées, impliquaient des propositions audacieuses susceptibles d'apporter les clarifications nécessaires. Les deux tables rondes du colloque, la première consacrée à l'état des lieux et la seconde, à la portée des préconisations, proposent des réponses aux nombreuses questions posées par le phénomène des agences.
Un document précieux pour tous ceux qui s'intéressent à la réforme de l'État, à la modernisation de l'action publique, à l'administration, à son organisation et sa sociologie.
Paru le : 25/09/2013
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009443-8
EAN13 : 9782110094438
Reliure : Broché
Pages : 140
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 248 g
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