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Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2013 : Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2013

Auteur : France. Autorité des marchés financiers

Paru le : 22/10/2014
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Recueil des décisions rendues et publiées par la Commission des sanctions de l'AMF, de sa création en 2003 jusqu'au 31 décembre 2013, et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chacune une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels elle s'appuie, et la doctrine suscitée. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2014

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Autorité des marchés financiers

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009882-1

EAN13 : 9782110098825

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 365

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 653 g