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Rapport annuel 2014 : le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteur : France. Cour de cassation

Paru le : 01/07/2015
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Analyse des arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, avec une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur l'emprise du droit sur le temps et le droit en prise avec le temps. Présentation également de l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2014 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « Le temps », oeuvre collective dont le professeur Cécile Chainais a assuré la mise en cohérence. Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2015

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009978-X

EAN13 : 9782110099785

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 678

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,4 cm

Poids : 1210 g