Cette nouvelle réglementation, obligatoire à bord à compter du 1er septembre 2014, s'adresse aux professionnels du transport fluvial et aux usagers de la voie d'eau propriétaires de bateaux et d'embarcations de plus de 20 mètres. ©Electre 2024
Le règlement général de police (RGP) est un document officiel qui fixe les règles de police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d'eau douce, ainsi que de leurs dépendances.
Un exemplaire est obligatoire à bord pour les professionnels du transport fluvial et les usagers de la voie d'eau.
Paru le : 28/05/2014
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076905-3
EAN13 : 9782110769053
Reliure : Broché
Pages : V-193
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 274 g
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