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Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013

Paru le : 28/05/2014
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cette nouvelle réglementation, obligatoire à bord à compter du 1er septembre 2014, s'adresse aux professionnels du transport fluvial et aux usagers de la voie d'eau propriétaires de bateaux et d'embarcations de plus de 20 mètres. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le règlement général de police (RGP) est un document officiel qui fixe les règles de police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d'eau douce, ainsi que de leurs dépendances. Un exemplaire est obligatoire à bord pour les professionnels du transport fluvial et les usagers de la voie d'eau.

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2014

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076905-X

EAN13 : 9782110769053

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 274 g