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Code de la mutualité : parties législative et réglementaire

Paru le : 03/03/2010
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La publication, dont le texte consolidé est identique à celui diffusé sur le site Legifrance, comprend l'intégralité du code en vigueur. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20036. Législation et réglementation Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076546-1

EAN13 : 9782110765468

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 334

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 336 g