Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine. ©Electre 2024
Paru le : 12/06/2013
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française Codes officiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076826-1
EAN13 : 9782110768261
Reliure : Broché
Pages : 129
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 127 g
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