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Conseil d'État, rapport public 2013 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Auteur : France. Conseil d'État

Paru le : 15/05/2013
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Compte-rendu des activités juridictionnelle et consultative du Conseil d'État en 2012, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Des avis et des appréciations retracent l'activité consultative du Conseil d'Etat, selon une analyse ordonnée par grands thèmes d'intervention. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Études et documents N° 64 Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives. Il a l'ambition de rassembler, pour l'année 2012, leurs contributions aux enjeux de la société et de la vie publique de notre pays. La partie juridictionnelle, qui analyse près de 170 décisions contentieuses, est enrichie cette année d'une « Sélection de décisions marquantes du Conseil d'État », regroupées sous neuf thèmes qui distinguent quarante décisions illustratives des préoccupations majeures de la société. De plus, pour la troisième année consécutive, le Conseil d'État précise la jurisprudence qu'il a commencé à élaborer dès 2010 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'activité consultative est retracée par une sélection de plus de 200 avis ou appréciations classés selon une analyse ordonnée par grands thèmes d'intervention, ce qui en facilite la recherche et la lecture. Certains textes ou demandes d'avis soumis à l'examen du Conseil d'État méritent en effet d'être plus particulièrement soulignés en raison de leur portée juridique intrinsèque, d'évolutions propres à la société française ou du contexte économique international. Enfin, le Conseil d'État présente, dans la partie « Études, débats, partenariats européens et internationaux », sa participation aux travaux de recherche en droit et gestion publique, et son engagement dans l'espace juridique européen et international. L'ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités territoriales.

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'État

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat. Etudes et documents, n° 64

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009377-3

EAN13 : 9782110093776

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 379

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 705 g