Ce premier volume analyse le recours direct en annulation, à la fois sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens d'annulation, de l'intensité du contrôle, et des effets de l'arrêt d'annulation. Est également étudié le jeu de l'exception d'illegalité, qui permet un contrôle indirect de la validité des actes des institutions et organes de l'Union. ©Electre 2024

Contentieux de l'Union européenne / 1

L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité. Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité.

Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.

Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une « collection » qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

This book provides a systematic and up-to-date exposition of the ways of enforcing EU law through judicial review. The first volume deals with actions for annulment and the objection of illegality. The second volume deals with the actions for failure to act and the actions for damages. Those books concern both academics (lecturers, students...) and judges, lawyers, civil officers interested in EU law and practice. The following books in this collection will consider the European Court's jurisdiction in connection with actions for infringement of EU law, reference for preliminary ruling, organisation and procedure of the European Court of Justice, specific disputes (internal market, taxes, competition law), as well as the role of domestic tribunals as EU judges.