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Gérer un cimetière

Auteur : Philippe (juriste) Dupuis

Paru le : 15/06/2011
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

14,00 €
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Résumé

Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières, à jour au 1er mars 2007 : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Philippe (juriste) Dupuis

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Collection territoriale, n° 20

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0172-X

EAN13 : 9782818601723

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 61

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g