Présentation du cadre juridique s’appliquant en 2013 au contenu et à la procédure du plan de déplacements urbains pour guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l’évaluation. ©Electre 2024

Guide juridique pour l'élaboration des PDU

Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite « Grenelle II » de 2010.

Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en oeuvre et à l'évaluation.

Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU.

Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'État, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique.

Le groupe « Politiques et services de transport » inscrit son action dans les orientations du Grenelle de l'Environnement en faveur d'une mobilité durable des personnes et des marchandises.

Il contribue à la définition d'une politique de mobilité durable par ses réflexions sur l'articulation des politiques de déplacements, d'urbanisme et d'environnement ainsi que sur la planification et l'organisation institutionnelle des déplacements.

Il agit pour une intégration technique et politique des systèmes de transport, voyageurs et marchandises, dans leurs différentes composantes (systèmes techniques, systèmes d'information, multimodalité et intermodalité, accessibilité...).

Un accent particulier est mis d'une part, sur le plan de développement des transports urbains et d'autre part, sur le concept de nouveaux services à la mobilité qui englobe les démarches de management de la mobilité, les services de mobilité et leurs liens avec la cohésion sociale et territoriale.

À partir d'une analyse des pratiques et la capitalisation des connaissances en France et à l'étranger, le groupe produit des méthodes et des techniques, assure la diffusion des savoirs et anime des réseaux de professionnels.