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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011

Auteur : France. Conseil d'Etat

Paru le : 16/01/2013
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Réunit et analyse la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2009 à 2011. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 16/01/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études, n° 6.24. Jurisprudence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009281-5

EAN13 : 9782110092816

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 88

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 234 g