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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011

Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

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Résumé

Réunit et analyse la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2009 à 2011. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 16/01/2013

Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-009281-6

EAN13 : 9782110092816

Reliure : Broché

Pages : 88

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 234 g