Chargement...
Chargement...

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux finances, LOLF : un bilan pour de nouvelles perspectives : rapport public thématique, novembre 2011

Auteur : France. Cour des comptes

Paru le : 14/11/2011
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

12,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Synthèse de travaux de la Cour des comptes sur la loi promulgée en 2001, appliquée depuis l'exercice 2006 au budget de l'Etat, et sur la mise en oeuvre de cette réforme du contrôle et de l'évaluation du budget par le Parlement. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le présent rapport dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - la LOLF - dix ans après son adoption. Il souligne les progrès accomplis dans la conduite de l'action publique par rapport à la situation antérieure. Les améliorations sont d'autant plus significatives que, dès 2005, les principes de cette loi organique ont été étendus aux lois de financement de la sécurité sociale. Pour autant, parmi les dirigeants de l'exécutif, la nécessité d'une nouvelle gestion par grandes politiques publiques, s'appuyant sur un nouveau mode d'exercice des responsabilités, animée par le souci du résultat, est restée contestée, sous couvert de pragmatisme. Quant au Parlement, son rôle d'aiguillon, dans ses fonctions d'autorisation et de contrôle de la ressource publique, n'a pas été suffisant pour venir à bout de ces réticences. Il importe aujourd'hui de retrouver l'impulsion politique nécessaire à l'accomplissement de la réforme de la gestion publique. La mise en oeuvre de la LOLF a souffert d'ambiguïtés. Des choix clairs doivent être effectués, notamment en faveur d'une affirmation du rôle du Premier ministre comme animateur de la réforme, d'un calendrier parlementaire plus cohérent, de la nomination de hauts fonctionnaires comme responsables de mission, dont le rôle par rapport à celui des ministres doit être clairement défini.

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008839-7

EAN13 : 9782110088390

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 300 g