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Le contentieux administratif. Volume 2, La procédure

Paru le : 26/03/2014
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille

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Résumé

Ce volume précise la définition et l'organisation de la juridiction administrative, la compétence du juge administratif ainsi que les recours contentieux contre une décision, qu'elle soit administrative ou juridictionnelle. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 26/03/2014

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études, n° 2.10

Série(s) : Le contentieux administratif, n° 2

ISBN : 2-11-009713-2

EAN13 : 9782110097132

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 70

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 210 g