Ce volume précise la définition et l'organisation de la juridiction administrative, la compétence du juge administratif ainsi que les recours contentieux contre une décision, qu'elle soit administrative ou juridictionnelle. ©Electre 2024
Paru le : 26/03/2014
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille
Série(s) : Le contentieux administratif
ISBN : 978-2-11-009713-2
EAN13 : 9782110097132
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 192 g
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