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Le contentieux administratif. Volume 1, Le juge administratif et les recours

Paru le : 26/03/2014
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille

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Résumé

Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 26/03/2014

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études, n° 2.09

Série(s) : Le contentieux administratif, n° 1

ISBN : 2-11-009712-4

EAN13 : 9782110097125

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 210 g