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Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2012-2014

Auteur : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

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Résumé

Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans ce pays. ©Electre 2024

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dont le mandat est la protection et la promotion des droits de l'homme, a pour mission d'éclairer la décision du gouvernement dans le domaine des droits de l'homme, du droit international des droits de l'homme et de l'action humanitaire. La troisième édition de ce rapport, comme les deux éditions précédentes, rassemble et met en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans notre pays. À ce titre, il est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, ONG, praticiens, universitaires.

Les instances européennes et internationales font le constat d'une réelle volonté du gouvernement français de se montrer plus attentif à leurs observations. Toutefois, elles estiment que certaines situations demeurent préoccupantes. Ainsi en est-il en particulier du traitement des populations roms venus de l'Est, de la question de l'effectivité des droits et de la dignité des personnes détenues. Elles s'inquiètent également des conséquences de la politique migratoire et de l'insuffisant accompagnement des demandeurs d'asile.

La garantie des droits de l'homme est une longue marche même dans une vieille démocratie. Les libertés et droits fondamentaux en démocratie ne sont pas négociables, ils ne sont pas une variable d'ajustement, ils sont inaliénables et indivisibles.

Fiche Technique

Paru le : 21/12/2014

Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-009804-7

EAN13 : 9782110098047

Reliure : Broché

Pages : 438

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 785 g