A-t-on le droit de tout savoir ? La Cour de cassation examine les multitples déclinaisons du droit à l'information et de ses limites dans les diverses branches du droit. Ce rapport présente également, pour l'année 2010, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. ©Electre 2024
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour 2010 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « Le droit de savoir », oeuvre collective dont le professeur Agathe Lepage a assuré la mise en cohérence.
Le rapport présente également, pour l'année 2010, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Paru le : 22/04/2011
Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008455-2
EAN13 : 9782110084552
Reliure : Broché
Pages : 610
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 675 g
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