Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2009 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
Paru le : 21/07/2010
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil constitutionnel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08830-0
EAN13 : 9782247088300
Reliure : Relié
Pages : 550
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 760 g
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