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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Auteur : France. Conseil constitutionnel

Paru le : 21/07/2010
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2009 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 21/07/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil constitutionnel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08830-9

EAN13 : 9782247088300

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 550

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 766 g