Chargement...
Chargement...

Traité de droit civil du numérique. Volume 2, Droit des obligations

Auteur : Philippe Gaudrat

Auteur : Frédéric Sardain

Paru le : 09/09/2015
Éditeur(s) : Larcier
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

91,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Analyse du droit civil numérique selon l'angle du droit des biens. Le droit des contrats, informatiques et numériques, ainsi que le droit des obligations extracontractuelles sont étudiés. Le traité combine approche théorique et approche pratique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Traité de droit civil du numérique Le présent ouvrage traite du droit civil du numérique sous l'angle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2). Il permet ainsi d'aborder l'ensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de l'information, qu'elles soient relatives à la propriété (des logiciels, des bases de données, des noms de domaine), aux contrats (informatiques, télématiques ou portant sur un produit multimédia), ou à la responsabilité encourue par les opérateurs, soit à raison de leur activité (responsables de traitements de données à caractère personnel, prestataires intermédiaires de la « société de l'information ») ; soit à raison du contenu des fichiers communiqués (atteintes aux personnes, atteintes aux biens). Combinant une approche à la fois théorique (mise en perspective historique, richesse de l'appareil scientifique, analyse approfondie des textes communautaires et français) et pratique (près de 3.000 références de jurisprudence citées, éclairages de droit comparé), le présent traité se propose d'ordonner pour la première fois une matière complexe, se situant au carrefour du code civil et de textes spéciaux, issus de directives et de règlements communautaires, ainsi que d'une jurisprudence foisonnante, tant au plan interne qu'européen. Il se veut un ouvrage de référence à destination des praticiens, chercheurs et étudiants en droit des TIC.

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2015

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Philippe Gaudrat Auteur : Frédéric Sardain

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Traité de droit civil du numérique, n° 2

ISBN : 2-8044-7478-X

EAN13 : 9782804474782

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 711

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1124 g