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11e rapport d'activité : année 2002

Auteur : France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Paru le : 27/06/2003
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2002 en France. Met l'accent sur l'augmentation du contingent d'interceptions au profit de services luttant contre la criminalité. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le onzième rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité dresse, pour l'année 2002, le bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées ainsi que des différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. Il met l'accent sur l'augmentation du contingent d'interceptions au profit de services luttant contre la criminalité organisée qui reste, en dépit de la menace terroriste, le premier motif de demande. Les notions de criminalité organisée et de terrorisme font d'ailleurs l'objet de développements dans la partie documentaire. On y trouvera également la présentation ordonnée et actualisée des textes entourant les interceptions de sécurité. Enfin, un chapitre est consacré aux évolutions récentes de la législation belge

Fiche Technique

Paru le : 27/06/2003

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005412-3

EAN13 : 9782110054128

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 107

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 212 g