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Code civil : textes mis à jour au 3 juin 2013

Paru le : 26/06/2013
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports de voisinage. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20031. Législation et réglementation Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076796-0

EAN13 : 9782110767967

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 410

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 507 g