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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire


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Résumé

L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. Avec la liste des textes modificatifs. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2011

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076651-9

EAN13 : 9782110766519

Reliure : Broché

Pages : 113

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 318 g