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Code de l'urbanisme : parties législative et réglementaire

Paru le : 04/02/2011
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Législation, réglementation et arrêtés relatifs à l'aménagement et à l'urbanisme, à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, et aux implantations de services, établissements et entreprises. Assorti de dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et à celles applicables à Mayotte. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation, n° 20019

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076648-4

EAN13 : 9782110766489

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 217

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 559 g