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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire


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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2011

Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076668-7

EAN13 : 9782110766687

Reliure : Broché

Pages : 155

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 418 g