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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Paru le : 01/03/2011
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20041. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076668-9

EAN13 : 9782110766687

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 155

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 418 g