Chargement...
Chargement...

Code de procédure civile

Paru le : 01/03/2011
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

9,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce recueil contient les dispositions communes à toutes les juridictions, les dispositions particulières à chaque juridiction et à certaines matières, l'arbitrage ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Codes officiels, n° 20023

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076653-0

EAN13 : 9782110766533

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 362 g