Chargement...
Chargement...

Code de procédure civile

Paru le : 05/04/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

9,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce recueil contient les dispositions communes à toutes les juridictions, les dispositions particulières à chaque juridiction et à certaines matières, l'arbitrage ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 05/04/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20023 Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076761-8

EAN13 : 9782110767615

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 132

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 362 g