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Code de procédure civile

Paru le : 07/05/2014
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce recueil contient les dispositions communes à toutes les juridictions, les dispositions particulières à chaque juridiction et à certaines matières, l'arbitrage ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 07/05/2014

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation Codes officiels, n° 20023

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076832-0

EAN13 : 9782110768322

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 339 g