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Code des marchés publics

Paru le : 17/08/2006
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Comporte le décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics et la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 17/08/2006

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076221-7

EAN13 : 9782110762214

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 182 g